Le Visa SACEM, c’est quoi ?

La Sacem, Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, est un organisme professionnel privé à but non lucratif regroupant plus de 105 000 créateurs et éditeurs de musique qui protègent, représentent, et servent leurs intérêts. Elle a pour mission de collecter les droits d’auteurs musicaux en France et de les redistribuer aux créateurs Français et du monde entier.
En tant que mouvement d’éducation populaire, La Ligue de l’enseignement est signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem qui permet aux associations affiliées de bénéficier de conditions particulières (12,5% de réduction sur ses déclarations Sacem), par l’intermédiaire du « Visa Sacem ».
Pour obtenir le Visa Sacem, proposé par La Ligue de l’enseignement, vous pouvez faire une demande auprès de la Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche, soit au moment de votre affiliation, soit au cours de l’année.

Démarches à suivre

Obligation légale : Lors d’une manifestation publique où des œuvres musicales sont diffusées, il est obligatoire de déclarer la manifestation à la Sacem ou SACD.
Déclarer sa manifestation : 15 jours (SACEM) ou 1 mois (SACD) avant la manifestation, se renseigner sur ses droits, et déclarer la manifestation (nature, dates, lieux).
Visa Sacem : communiquer son numéro de Visa Sacem délivré par la Ligue de l’enseignement.
Envoyer un compte-rendu : 10 jours après la manifestation, communiquer à la Sacem ou SACD l’état des dépenses et recettes, en y joignant le programme des œuvres diffusées.

Qui est concerné ?
Tout organisme qui veut diffuser de la musique live ou enregistrée lors d’un événement tel :
un bal, une soirée dansante, ou un concert ; une manifestation avec fond sonore musical (épreuve sportive, exposition, conférence, loto, colloque, congrès, vernissage, etc.) ; un repas avec musique (repas avec spectacle ou animation musicale) ; une kermesse (avec sonorisation générale, participation de groupes musicaux locaux ou de groupes d’enfants)…

Pour en savoir +  : www.sacem.fr